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Contrat & Facture

Pour tous les bâtiments raccordés au réseau de chauffage urbain, la Compagnie de Chauffage contracte directement avec les responsables de la gestion des bâtiments : bailleurs sociaux, syndics de copropriété, propriétaires, etc.

Le contrat est établi sur la base des éléments définis dans le règlement de service et des caractéristiques des installations. Une facture mensuelle est établie pour la fourniture de chaleur et éventuellement d’eau chaude sanitaire à l’abonné. Celui-ci répercute ensuite ces coûts dans les charges des usagers (locataires ou propriétaires).

La facture est composée de :

• De la part « consommation » (part R1) : Il s’agit de la part variable de la facture, elle peut être répartie de deux façons :
  • En fonction de la consommation de votre logement, grâce à un compteur individuel
  • En fonction des tantièmes que représente votre logement dans la copropriété si votre immeuble n’est pas équipé de compteur individuel ;
• De la part « abonnement » (part R2) : elle se calcule en nombre d’Unité Forfaitaire de Facturation (UFF).
  Cette part fixe correspond aux frais d’exploitation du réseau, d’acheminement de la chaleur, de maintenance et de renouvellement des installations. Elle est répartie entre chaque logement en fonction des tantièmes que représente le logement dans la copropriété.